Tunisie : Quelles élections pour l’assemblée constituante ?

 
Par Maher Tekaya,

 
Le deuxième sit-in de la Kasbah a eu raison des derniers symboles du régime Ben Ali. Mohamed Ghannouchi, dépassé par la situation, a dû démissionner et céder la place à Béji Caïd Essebsi. Ce changement rend caduque la Constitution de 1959 qui n’autorise le Président par intérim ni à remanier le gouvernement ni à dissoudre la chambre des représentants. Situation révolutionnaire oblige, on ne tergiversera pas sur l’aspect constitutionnel de la situation, d’autant plus que l’élection d’une constituante est annoncée pour juillet 2011. L’assemblée sera, entre autres, chargée de rédiger une nouvelle constitution pour la Tunisie, ce qui donnera une feuille de route, plus claire et plus transparente, approuvées par la majeure partie des acteurs politiques du pays.

Maintenant, il va falloir établir les « règles du jeu » l’élection de cette constituante: nombre de représentants, répartition, mode de scrutin, corps électoral… Autant de chantiers auxquels devront s’atteler Yadh Ben Achour et sa commission pour la réforme politique, afin de produire un nouveau code électoral (المجلة الانتخابية). Code qui sera probablement temporaire et devra être le fruit de consultation et d’un consensus, à défaut d’un vote dans une instance légale et légitime.

Établir d’urgence des listes électorales

La première priorité pour la commission de Yadh Ben Achour est d’établir des listes électorales, essentielles pour la tenue d’un scrutin honnête et transparent.

Plusieurs voix se sont élevées pour demander à ce que la carte d’identité nationale fasse office de carte d’électeur, or ces deux cartes devraient être complémentaires pour éviter les fraudes. Avoir des listes électorales reste primordial pour ce type de scrutin, d’autant plus qu’il y a fort à parier que ce scrutin ne sera pas national et que les électeurs auront à voter dans leur circonscription. L’absence de liste électorale, impliquerait le recours à un système informatique, connecté entre les différents bureaux pour éviter les votes multiples. Mais au regard du climat de méfiance qui règne dans le pays, cette option ou celle d’un vote électronique sont à éviter, pour rassurer l’opinion qui n’acceptera aucun doute sur l’honnêteté du scrutin.

Un droit de vote élargi

Aujourd’hui le droit de vote en Tunisie est fixé à vingt ans (âge de la majorité légale). Il était déjà question de le ramener à 18 ans, la révolution est sûrement une occasion de corriger cette anachronisme. Les jeunes ayant porté le changement, il serait regrettable d’exclure une partie d’entre eux du suffrage.

Un code électoral révisé doit aussi revenir sur l’exclusion des voix des policiers et des militaires de métier, ce refus du droit de vote étant un déni de leur citoyenneté. Il en est de même des personnes en faillite, qui sont interdites de scrutin. Si on ne procède pas à une réécriture totale du code électoral, il faudra donc une révision des articles 2,3 et 4 du code en vigueur relatifs à l’inscription sur les listes électorales.

Quelle composition pour la constituante ?

Le choix du mode de scrutin n’est pas anodin et aura un impact important sur la suite des évènements. Il devra traduire les aspirations de la révolution sur le type de représentation nationale que les Tunisiens veulent avoir.

Certains partis politiques, le PCOT pour ne pas le citer, sont en faveur d’un scrutin national par listes. Pas étonnant, vu que ce type d’élection permet à ceux qui ont une faible assise dans les territoires de se rattraper par les outils de communication et les médias nationaux. Mais ce choix aura pour principal inconvénient de rester dans l’idée centralisatrice de l’ancien régime, ce que dénonçait la révolution. D’autres, dont Abdelaziz Mezoughi (avocat et journaliste) sur les plateaux télévision, plaident pour un scrutin uninominal par Délégations (معتمدية) sans prendre en compte le nombre d’habitants. Ce type de scrutin, en plus d’être inéquitable, sous-entendrait que la Tunisie n’est pas une communauté nationale, mais la somme des intérêts de ses localités et territoires, au risque d’exacerber les régionalismes.

Il faut que le mode de scrutin fasse en sorte d’aboutir à une représentation équitable entre les régions, en prenant en compte le nombre d’habitants selon le dernier recensement. A titre d’exemple, 1 représentant pour 52000 habitants, si on opte pour une assemblée qui compte le même nombre de représentants que l’assemblée nationale. Un scrutin par liste pour chaque Gouvernerat (ولاية) permettrait d’approcher de cet équilibre. Il faudrait aussi introduire des conditions de représentation des différentes Délégations (معتمدية) et une condition de parité homme/femme. De plus, pour s’assurer qu’un scrutin par listes n’exclut pas les indépendants, les listes incomplète (par rapport au nombre de sièges en jeu) devraient elles aussi être autorisées. Enfin, pour que tous les votes et toutes les sensibilités politiques puissent être représentés, l’’élection doit se faire à la proportionnelle intégrale.