FARID KHIARI-CREATION DE NOTRE SYNDICAT DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Farid Khiari a créé un document.

Création de notre syndicat national de lenseignement supérieur

Cher(e)s Collègues,

Nous parlons depuis plus de cinq années de la nécessité de fonder un nouveau syndicat national de lenseignement supérieur indépendant de tout autre autre syndicat. Qui na pas souffert des compromissions de lugtt avec le pouvoir de la dictature de Ben Ali et de son système corrompu ? Qui na pas souffert de voir ses droits les plus élémentaires bafoués ? Qui na pas souffert de lhumiliation de recevoir une augmentation de salaire de 22 ou de 23 dinars donnée par lugtt en échange de ses compromissions avec ce pouvoir déchu et assassin ? Qui na pas souffert dentre nous de voir nos droits foulés aux pieds par une administration liée au dictateur et compromise avec lugtt ?

Contre ces injustices flagrantes et afin de répondre aux défis nouveaux que pose le destin nouveau de notre pays, nous devons prendre en main notre propre destin et ne plus permettre à qui que ce soit de se servir du corps enseignant comme monnaie déchange pour ses propres intérêts (regardez comment Sami Awady a été récompensé pour le sale boulot quil a fait contre les intérêts de ses collègues), nous appelons tous nos collègues, toutes disciplines et tous grades confondus, à étudier sérieusement cette copie du syndicat national de lenseignement supérieur de France (le snesup) et à sen inspirer pour la fondation de notre futur syndicat pour la défense de nos droits. On ne permettra plus à personne de parler en notre nom.

Les universitaires recrutés ne sont pas nombreux, environ dix mille, mais ils sont suffisants pour pouvoir fonder un syndicat pour la défense stricte de notre corps et de nos droits, et pour faire face aux collègues qui ont trop longtemps pourri luniversité et qui comptent encore le faire. Il faudrait le faire circuler le plus largement possible, et nous vous tiendrons au courant, par nos échanges mutuels, de la forme qui se dessinera de nos échanges qui précéderont, probablement vers la fin de lannée, une rencontre nationale pour déclarer la naissance de ce syndicat et pour déposer ses statuts au ministère de lenseignement supérieur. Nous comptons monter un comité chargé de discuter et dadapter à nos besoins et à notre réalité ce statut. Celle et celui qui voudraient nous rejoindre seront bienvenu(e)s. Il est temps que nous prenions nos intérêts en mains, nul autre ne saura le faire mieux que nous.

Le premier document qui suit constitue une copie des statuts du syndicat national de lenseignement supérieur français dont il faudrait sinspirer pour bâtir nos propres statuts au sein de ce comité qui sera ouvert à toutes les propositions raisonnables et solides face à la raison. 

Le deuxième document est une copie du réglement intérieur du même syndicat dont on devrait sinspirer pour assainir notre profession qui sent de plus en plus le pourri. Jattends de tous une implication directe et une participation et une contribution pratiques, car la date pour la fondation devrait se situer dans les dix derniers jours de décembre 2011, lannée de notre révolution.

STATUTS DU SYNDICAT NATIONAL DE LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(adoptés par le Congrès des 24 et 25 mars 1962 modifiés par le Congrès des 22, 23 et 24 avril 1966, le Congrès des 12, 13 et 14 juillet 1968, et le Congrès des 6, 7 et 8 juin 1975, le Congrès des 6, 7 et 8 avril 1993 et le Congrès des 30,31 mars et 1er avril 1999)

Titre I : DÉFINITION ET BUTS DU SYNDICAT.

Article 1

Est formé entre les membres du personnel de lenseignement supérieur public acceptant les présents Statuts, un syndicat dénommé "Syndicat National de lEnseignement Supérieur".

Article 2

Le Syndicat National de l’Enseignement Supérieur, régi par les présents statuts, agit pour préserver et développer les missions et valeurs essentielles de l’Enseignement Supérieur, et en particulier :

promouvoir, créer et diffuser les connaissances, démocratiser l’accès au savoir et aider un nombre croissant de jeunes et d’adultes à acquérir une formation qualifiante et citoyenne de haut niveau, contribuer au développement de l’ensemble du système éducatif, notamment par la formation de tous les enseignants, promouvoir la pensée critique et la créativité, développer la coopération scientifique et universitaire internationale. L’exercice de ces missions, répondant à l’intérêt général et aux besoins de toute la société, exige que l’Enseignement Supérieur soit, dans sa totalité, un service public bénéficiant d’un financement public, employant des fonctionnaires d’État, délivrant des diplômes nationaux.

Conformément à ces principes, le Syndicat National de l’Enseignement Supérieur a pour objet :

le groupement du personnel des établissements denseignement supérieur public ; et pour buts :

la défense des intérêts matériels et moraux, économiques et professionnels du personnel en activité ou à la retraite, ainsi que la coopération des diverses catégories du personnel des différentes disciplines pour lorganisation de leurs revendications communes et la lutte contre les ingérences extérieures à lenseignement public dans la nomination et lavancement du personnel, la défense et lamélioration des conditions matérielles et morales de lenseignement supérieur et de la recherche scientifique et la sauvegarde de la culture dispensée dans les établissements denseignement supérieur, ainsi que la contribution à lamélioration des méthodes denseignement qui concourent à la formation scientifique, technique et humaine de la jeunesse, la défense de la laïcité de lenseignement public, la défense et lamélioration du statut de la fonction publique ainsi que la préservation de loriginalité et de lindépendance traditionnelle de lenseignement, lapplication des lois sociales au personnel des établissements de lenseignement supérieur ainsi que la préparation de celui-ci à son rôle de co-gestionnaire dun service social de léducation nationale, la défense du droit syndical et des libertés démocratiques, la coopération du personnel enseignant avec les associations étudiantes, notamment pour tout ce qui concerne lenseignement et la recherche, la formation de la jeunesse et les oeuvres déducation populaire, ainsi que lamélioration des conditions de vie des travailleurs, la coopération scientifique et culturelle ainsi que laction syndicale internationale du personnel enseignant, et ce, en dehors de toute option individuelle dordre politique, philosophique ou religieux, et dans le respect absolu des croyances et des opinions de tous les adhérents, qui demeurent libres de participer à toute activité de leur choix, tout en restant pénétrés de lesprit de solidarité et de compréhension mutuelle que représente pour eux ladhésion au syndicat. Des personnels en poste dans des établissements d’Enseignement Supérieur extérieurs au service public, régis par les articles L.410.1 et suivants du Code du Travail, et approuvant les présents statuts, peuvent adhérer au Syndicat National de l’Enseignement Supérieur, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 3

Le Syndicat National de lEnseignement Supérieur sadministre et décide de son action dans lindépendance absolue à légard des gouvernements, du patronat, des partis politiques et des organisations philosophiques ou religieuses ou autres groupements extérieurs. Il se réserve le droit de répondre favorablement ou négativement aux appels qui lui seraient adressés par dautres groupements en vue dune action déterminée. Il se réserve également le droit de prendre linitiative de ses collaborations momentanées, estimant que sa neutralité à légard des partis politiques ne saurait impliquer son indifférence à légard des dangers qui menaceraient les libertés publiques, les réformes acquises ou à conquérir. En tout état de cause, les instances régulières du syndicat sont seules qualifiées pour prendre les décisions.

Titre II : AFFILIATION SYNDICALE ET AFFILIATIONS DIVERSES

Article 4

Le Syndicat National de l’Enseignement Supérieur est affilié à la Fédération Syndicale Unitaire (FSU).

Article 5

Le Syndicat National de lEnseignement Supérieur peut, en outre, adhérer à des organismes, nationaux ou internationaux, sous réserve que leurs buts ne soient pas en contradiction avec ceux définis dans les présents Statuts.

Titre III : STRUCTURE ET ORGANISATION GÉNÉRALE

Article 6

Dans chaque ville où existent un ou plusieurs établissements denseignement supérieur, les adhérents se groupent pour former une ou plusieurs sections syndicales détablissements. Éventuellement, lorsque les circonstances lexigent, les adhérents dun même établissement peuvent former plusieurs sections syndicales et inversement, les adhérents de plusieurs établissements ne former quune seule section syndicale locale qui comporte alors autant de sous-sections quil y a détablissements.

Chaque section organise son activité et sadministre librement, conformément à son propre règlement et dans la limite des présents statuts. Les adhérents se réunissent en assemblée générale pour élire les membres du bureau de la section, parmi lesquels le secrétaire et le trésorier.

Article 7

Les diverses sections syndicales d’une même ville, d’un même département, d’une même académie ou région peuvent, sans autorisation préalable et dans la limite des présents statuts, prendre toutes mesures quelles jugent nécessaires pour coordonner leur action commune.

Les diverses sections syndicales dune même ville, dun même département, dune même académie ou région peuvent, avec laccord de la commission administrative, former une section de ville, de département, dacadémie ou de région qui coordonne leur activité et sadministre librement conformément à son propre règlement et dans la limite des présents statuts. Les délégués des sections syndicales détablissements élus par elles et dûment mandatés, se réunissent alors en assemblée générale pour élire les membres du bureau, de la section de ville, de département, dacadémie ou de région, parmi lesquels le secrétaire et le trésorier.

Article 8

Afin de développer la réflexion et d’accroître la capacité d’action du syndicat dans les domaines spécifiques, des secteurs spécialisés correspondant à ces domaines peuvent être créés par la Commission Administrative.

Un secteur « formation des enseignants » est créé.

Son fonctionnement est précisé à l’article 11 bis du règlement intérieur.

Article 9

Lensemble des sections syndicales détablissements constitue le syndicat dont la gestion et ladministration sont confiées à une commission administrative élue à cet effet par le congrès dorientation. Adm

Le congrès dorientation du syndicat est composé des délégués des sections syndicales détablissements, élus par elles et dûment mandatés. Les membres de la commission administrative qui ne seraient pas délégués au congrès dorientation y participeront sans voix délibérative. Le congrès dorientation est la plus haute instance du Syndicat. Il se réunit tous les deux ans pour faire le bilan de lactivité syndicale et pour décider souverainement de lattitude et de la ligne daction du syndicat au regard des diverses questions relevant de son activité.

Le congrès dorientation procède, en outre, à lélection des membres de la commission administrative, responsable de la mise en oeuvre de ses décisions devant le syndicat auquel elle rend compte de son mandat lors du congrès dorientation suivant. Celle-ci élit en son sein les membres du bureau national et du secrétariat national, chargés de lorganisation de son travail et de lapplication de ses décisions, responsables devant elle et révocables par elle. La commission administrative se réunit périodiquement en session normale, et, en outre, aussi souvent que les circonstances lexigent, pour diriger lactivité du syndicat dans le cadre des décisions du congrès dorientation.

Au cours de lannée universitaire ne comprenant pas de congrès dorientation, un congrès détude est convoqué par la commission administrative. Ce congrès détude composé des délégués des sections syndicales détablissement, élus par elles et dûment mandatés, a pour but dapprofondir et denrichir les analyses et revendications du syndicat sur un ou plusieurs thèmes proposés soit par la commission administrative soit par le congrès.

Dans lintervalle des congrès dorientation une assemblée générale du syndicat, composée des délégués des sections syndicales détablissements, élus par elles et dûment mandatés, ainsi que des membres de la commission administrative, délégués de droit, peut être réunie sur décision de la commission administrative, ou à la demande de la majorité des sections pour déterminer lattitude du syndicat au regard de questions importantes nayant pas fait lobjet de décision au congrès dorientation mais exigeant une prise de position rapide sans pour autant nécessiter la convocation dun congrès extraordinaire.

En cas de circonstances graves, un congrès extraordinaire peut être réuni sur décision de la commission administrative prise à la majorité des deux tiers de ses membres ou à la demande des deux tiers des sections.

Titre IV : DÉMOCRATIE ET DISCIPLINE SYNDICALES

Article 10

La démocratie syndicale assure à chaque syndiqué la garantie quil peut, à lintérieur du syndicat, défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant la vie et le développement de lorganisation syndicale. Le Syndicat National de lEnseignement Supérieur groupant des syndiqués de toutes opinions, aucun de ses adhérents ne saurait être inquiété pour la manifestation des opinions quil professe en dehors de lorganisation syndicale.

Article 11

Le Syndicat National de lEnseignement Supérieur qui rassemble des adhérents dopinions diverses, fait preuve de lesprit le plus large pour maintenir son unité et assumer son rôle constant de défense des intérêts du personnel de lenseignement supérieur. Les tendances et les courants de pensée sont des éléments de la démocratie syndicale.

Article 12

Aucun syndiqué ne peut prétendre à un mandat du syndicat si celui-ci ne lui est pas confié par ses instances régulières.

Tout syndiqué titulaire dun mandat du syndicat, ou toute délégation chargée de représenter le syndicat (ou une ou plusieurs de ses sections) auprès dune organisation à laquelle il est affilié, sont tenus, lun comme lautre de se conformer, sous peine de sanctions, à lattitude et à la ligne daction définies par les instances régulières du syndicat, auxquelles ils doivent, en outre, rendre compte de leur mandat.

Article 13

La démission ou le refus du paiement de la cotisation entraînent la radiation du syndicat.

Toute violation des présents statuts ou toute indiscipline caractérisée de nature à porter préjudice au syndicat, et en particulier toute prise de position publique contraire à ses buts, peuvent faire lobjet de sanctions allant, selon leur degré de gravité, du blâme à lexclusion.

Tout adhérent exclu ne peut être réintégré quaprès décision favorable de lassemblée générale de sa section confirmée par une décision analogue de la commission administrative.

Article 14

Tout différend ou conflit qui sélèverait entre un syndiqué et la section à laquelle il appartient, ou entre sections, ou enfin entre une section et la commission administrative ou le bureau national, sera examiné et tranché par voie darbitrage.

À cet effet, le congrès dorientation désigne une commission des conflits à la majorité des deux tiers des délégués. Les conclusions établies par celle-ci ainsi à lapprobation de la commission administrative, il sera fait appel devant le congrès dorientation qui statuera définitivement.

Titre V : MOYENS DACTION - INFORMATION - TRÉSORERIE

Article 15

Dans le cadre des présents statuts, ainsi que des décisions du congrès dorientation, les sections conservent leur entière liberté daction. Elles peuvent, sans autorisation préalable décider toute action corporative quelles jugent utile ; cependant, dans tous les cas dorganisation dun mouvement dimportance, partiel ou général, elles en saisiront la commission administrative ou, à défaut, le bureau national afin quils donnent leur avis et soient en mesure dorganiser lappui et la solidarité de lensemble du syndicat.

Article 16

Pour assurer lefficacité ainsi que la continuité de laction syndicale, la commission administrative est tenue de veiller à la formation et à la promotion de cadres syndicaux à tous les échelons. A cet effet, elle est habilitée à prendre toutes dispositions permettant dy concourir.

Pour assurer la continuité des études syndicales et pour coordonner lactivité spécifique des sections dans chacune des grandes disciplines, ou chaque fois que les circonstances lexigent, des organismes détude et des organismes de liaison sont créés auprès et sous la responsabilité de la commission administrative et placés sous la direction effective des membres du bureau national.

Article 17

Linformation des syndiqués est assurée de manière régulière par le "Bulletin du Syndicat National de lEnseignement Supérieur", publié par les soins du bureau national sous la responsabilité de la commission administrative qui en nomme le Directeur ainsi que le gérant et le rédacteur en chef. Ce bulletin est complété par d’autres publications imprimées ou électroniques, parmi lesquelles la revue « Former des maîtres » dont le statut est garanti par le règlement intérieur.

Article 18

Les ressources financières du Syndicat National de lEnseignement Supérieur proviennent des cotisations de ses adhérents, de dons et legs divers, ainsi que de souscriptions éventuelles.

La cotisation syndicale est établie selon un barème fixé par la Commission Administrative dans le cadre des orientations adoptées par le Congrès d’Orientation.. Toutefois, à titre exceptionnel et en cas durgence seulement, la commission administrative est autorisée à en modifier le taux. La cotisation syndicale est perçue par le trésorier de la section syndicale détablissement, ou, à défaut, par le trésorier national.

Article 19

Pour vérifier la comptabilité de la trésorerie nationale et veiller à la bonne gestion financière du syndicat, le congrès dorientation désigne une commission aux comptes, responsable devant le syndicat auquel elle rend compte de son mandat lors du congrès dorientation suivant, et dont les membres sont pris en dehors de la commission administrative.

Titre VI : SIÈGE - STATUTS - ADMINISTRATION - DISSOLUTION

Article 20

Le Syndicat National de lEnseignement Supérieur a son siège à Paris, 78 rue du Fg Saint-Denis (10ème). Celui-ci peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la commission administrative.

Article 21

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un congrès dorientation à la majorité des deux tiers des mandats, sous réserve quil ait été fait état du projet de modification dans lordre du jour du congrès dorientation et que celui-ci ait été communiqué aux sections suffisamment à lavance pour leur en permettre létude, le délai ne pouvant en tout état de cause être inférieur à un mois.

Article 22

Ladministration du syndicat est régie par un règlement intérieur, établi en application des présents statuts et approuvé par le congrès dorientation.

Article 23

La dissolution du Syndicat National de lEnseignement Supérieur ne peut être prononcée que par un congrès extraordinaire, spécialement convoqué à cet effet, et à la majorité des deux tiers des mandats.

En cas de dissolution, ce congrès procéderait à la liquidation du passif, déciderait de la répartition de lactif entre des organismes syndicaux ou des oeuvres laïques, et désignerait à cet effet une commission de liquidation.

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Le deuxième document :

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SYNDICAT NATIONAL DE LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(Modifié par le congrès des 6, 7 et 8 avril 1993 et le Congrès des 30, 31 mars et 1er avril 1999)

Article 1 - OBJET .

Le présent règlement, établi en application des Statuts du Syndicat National de lEnseignement Supérieur, constitue le règlement dadministration générale du syndicat.

Article 2

Affilié à la Fédération Syndicale Unitaire, le SNESup prend toute sa part dans les activités et responsabilités fédérales. Ses adhérents participent à la vie de la fédération à tous les niveaux.

Article 3 - AFFILIATIONS DIVERSES.

La Commission Administrative est saisie de toute proposition d’adhésion du SNESup à des organismes nationaux et internationaux, et se prononce à ce sujet. du syndicat.

Article 4 - SECTIONS SYNDICALES DÉTABLISSEMENTS.

Dans tout établissement denseignement supérieur public, les adhérents se groupent pour former une section syndicale détablissement dès quil leur est possible den constituer le bureau, celui-ci étant composé dau moins trois membres, parmi lesquels un secrétaire et un trésorier.

Dans lattente de cette possibilité, les adhérents sont rattachés à une autre section détablissement dont ils constituent une sous-section dès que les conditions le permettent.

Lorsque plusieurs sections syndicales existent dans un même établissement, elles se groupent pour former au Conseil syndical d’établissement. Elles en constituent le bureau, formé d’au moins trois membres parmi lesquels un secrétaire et un trésorier. Le Conseil syndical d’établissement a pour objet d’aider au développement de l’activité des sections, de coordonner leurs initiatives, d’assure des relations régulières avec les élus dans les différentes instances.

L’affiliation d’adhérents et la création de sections dans des établissements d’enseignement supérieur extérieurs au service public sont soumis à la ratification de la CA.

Article 5 - SECTIONS ACADÉMIQUES OU RÉGIONALES.

Dans un même département, une même ville, académie, ou région les sections syndicales d’établissements se groupent pour former une section départementale, locale, académique ou régionale. Elles en constituent le bureau, celui-ci étant composé d’au mois trois membres parmi lesquels un secrétaire et un trésorier. Les sections locales, départementales, académiques ou régionales ont pour objet le développement et la coordination de l’activité des sections d’établissement.

Article 6 - CONGRÈS.

Le congrès du syndicat se tient chaque année en un lieu et à une date fixés par la commission administrative, en principe dans les derniers mois de lannée universitaire.

Les sections syndicales détablissements sont représentées au congrès par des délégués élus en assemblée générale, à raison de 1 délégué pour un nombre déterminé dadhésions, et de 1 délégué par fraction restante au moins égale à la moitié de ce nombre.

La durée du congrès ainsi que le taux de représentation des sections sont déterminés par la commission administrative, de façon que les travaux de celui-ci puissent se dérouler dans des conditions compatibles avec les possibilités matérielles dorganisation et les exigences dune libre et sérieuse discussion de son ordre du jour.

Les effectifs à retenir pour la détermination du nombre des mandats ainsi que de celui des délégués auxquels ont droit les sections, sont ceux correspondant aux adhérents ayant régulièrement acquitté leur cotisation au moins un mois avant la date du congrès. Toutefois, et à titre exceptionnel, il peut être dérogé à ce principe sur décision de la commission administrative, et sous réserve de ratification par le congrès.

Lordre du jour du congrès est établi par la commission administrative. Chaque section peut demander linscription dune question à lordre du jour. Lorsque le tiers au moins des sections demande linscription dune même question à lordre du jour, celle-ci y est inscrite doffice. Lordre du jour, définitivement arrêté par le congrès au début de ses travaux, doit obligatoirement comprendre les questions inscrites par la commission administrative, ainsi que celles dont linscription a été demandée par le tiers au moins des sections.

Pour permettre aux assemblées générales des sections syndicales détablissements de délibérer en temps voulu et de mandater leurs délégués, le bureau national est tenu de leur communiquer lordre du jour établi par la commission administrative ainsi que les divers rapports préparatoires sy rapportant, suffisamment à lavance pour leur en permettre létude.

Le congrès est ouvert aux adhérents du syndicat dans la mesure des possibilités matérielles et dans des limites quil fixe lui-même.

Au début de ses travaux, le congrès procède à lélection de son bureau, chargé de lorganisation et de la direction de ses débats, ainsi que de létablissement du compte-rendu de ceux-ci. Dans les mêmes conditions, il procède à lélection dune commission des mandats et des candidatures, chargée de procéder à la validation des mandats ainsi quà lexamen des diverses propositions de candidatures.

Le congrès entend le rapport dactivité de la commission administrative, établi par les soins du bureau national et présenté par le secrétaire général, le discute et vote le quitus moral. Il entend en outre le rapport de la commission aux comptes, présenté par son président, le discute et vote le quitus financier. Il entend les divers rapports relatifs aux questions inscrites à lordre du jour, les discute et vote les motions et résolutions qui constituent le cadre du mandat de la commission administrative. Il peut enfin traiter de questions non inscrites à lordre du jour si leur examen se révèle urgent et nécessaire.

Le vote par mandats est de rigueur lors des votes du rapport dactivité et du rapport financier. De manière générale, le vote se fait par délégué, à main levée ou, en cas de contestation, par appel nominal. Le vote par procuration nest pas admis. Toutefois, et à titre exceptionnel, il peut être dérogé à ce principe en cas de nécessité, le congrès ayant seul qualité pour en apprécier lopportunité. En tout état de cause, le vote par mandats ne peut être engagé que sur les questions inscrites à lordre du jour et ayant normalement fait lobjet des délibérations des assemblées générales des sections syndicales détablissement, ainsi que d’une consultation individuelle des adhérents, le congrès ayant qualité pour en apprécier lopportunité.

Les délégués des sections syndicales détablissements sont tenus par les règles de la démocratie syndicale de se conformer à lattitude et à la ligne daction définies par les assemblées générales de leurs sections et qui constituent le cadre de leur mandat au congrès.

Article 7 - COMMISSION ADMINISTRATIVE.

La commission administrative est composée denviron quarante membres, de façon que puisse être assurée en son sein une représentation valable des diverses académies et villes universitaires, grands champs disciplinaires, secteurs et diverses catégories du personnel, et que puisse lui être assuré un caractère suffisamment opératif. A cet effet, et dans toute la mesure du possible, elle est composée de façon telle quil y ait au moins un de ses membres au siège de chacune des académies (villes de facultés) et un de ses membres dans les plus importantes des autres villes universitaires et, en tout état de cause, moins de la moitié de ses membres dans le ressort dune même académie.

Afin de pourvoir au remplacement des membres de la commission administrative qui viendraient à se trouver dans limpossibilité temporaire ou définitive de remplir leur mandat, ou même qui viendraient à démissionner, le congrès élit un nombre de suppléants au plus égal à celui des membres de la commission administrative. Ils peuvent, de ce fait, être invités à participer aux travaux de la commission administrative avec voix consultative.

Chaque déclaration d’orientation soumise au vote des syndiqués dans le cadre de la préparation des congrès d’orientation par les tendances, courants de pensée ou groupes de syndiqués est accompagnée d’une liste d’adhérents susceptibles de représenter cette orientation à la C.A. La composition de la C.A. est arrêtée par le congrès sur la base des résultats du vote d’orientation.

La commission administrative procède à lélection du bureau national lors de sa première session suivant le congrès qui la élue, celle-ci devant se tenir dans un délai aussi court que possible et si possible dès la fin du congrès

Article 8 - BUREAU NATIONAL.

Le bureau national est chargé dassurer la direction permanente de lactivité syndicale dans le cadre des résolutions du Congrès et des décisions de la commission administrative. Il se réunit en principe chaque semaine et plus fréquemment si les circonstances lexigent..

Le bureau national est composé denviron vingt membres parmi lesquels :

le Secrétaire Général, les secrétaires nationaux et le Trésorier National, « A titre transitoire, la composition de la Commission Administrative et celle du du Bureau National assureront une représentation équitable à des membres issus du SNPIUFM »

Article 9 - SECRÉTARIAT NATIONAL.

Le secrétariat national est chargé dassurer la préparation et lorganisation du travail du bureau national et de la commission administrative et de veiller à la coordination de lactivité des sections ; il est également chargé dassurer lexpédition des affaires courantes et de prendre les décisions et initiatives nécessaires lorsque celles-ci découlent naturellement des décisions du bureau national ou de la commission administrative.

Le secrétariat national est composé : du Secrétaire Général et des Secrétaires Nationaux.

Le secrétaire général, ou, les secrétaires nationaux ont la charge dassurer la représentation du syndicat auprès des pouvoirs publics, des organismes officiels, et éventuellement des divers organismes ou groupements extérieurs.

Le secrétaire général a seul qualité pour signer toutes les pièces officielles engageant le syndicat et le représenter dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétaire général et le trésorier national ont seuls qualité pour signer conjointement les pièces comptables concernant les dépenses engageant le syndicat.

Le trésorier national ou, à défaut, le trésorier national adjoint, ont seuls qualité pour signer les pièces comptables concernant les dépenses courantes.

Article 10 - COMMISSION DES CONFLITS.

La commission des conflits a la charge dinstruire tous les différents dont elle aurait à connaître et de proposer une solution darbitrage à lapprobation de la commission administrative. Elle a également la charge dinstruire les demandes de sanctions, lesquelles peuvent être formulées par les diverses instances régulières du syndicat.

La commission des conflits est composée de cinq membres, dont trois pris en dehors de la commission administrative. Elle désigne son bureau, composé dun président et dun secrétaire.

Afin de pourvoir au remplacement de ceux de ses membres qui viendraient à être partie dans un éventuel conflit, ou qui viendraient à se trouver dans limpossibilité temporaire ou définitive de remplir leur mandat, ou même qui viendraient à démissionner, le congrès désigne des suppléants en nombre au plus égal à celui des membres de la commission.

Article 11 - COMMISSIONS DÉTUDES ET ORGANISMES DE LIAISON.

Des commissions d’étude permanentes sont constituées auprès de la CA dans les principaux domaines ou secteurs d’activité du syndicat.

La commission administrative, ou le bureau national pourront créer les commissions ou organiser les colloques quils jugeront nécessaires pour létude de problèmes particuliers.

Des organismes de liaison pourront être constitués auprès de la commission administrative dans chacune des grands champs disciplinaires. Un bilan annuel de l’activité de ces commissions est effectué par la CA.

Un organisme de liaison particulier est en outre constitué auprès de la commission administrative pour coordonner lactivité des sections et sous-sections dans les établissements français denseignement supérieur à létranger.

La commission administrative répartit ses membres entre les différentes commissions détude ou organismes de liaison : elle peut en outre désigner, pour y participer, des syndiqués pris en dehors de la commission administrative elle-même.

Article 12 - LE SECTEUR « FORMATION DES ENSEIGNANTS »

Objectifs :

Le secteur formation des enseignants a pour rôles :

Contribuer à la réflexion de l’ensemble du syndicat sur les questions relatives à la formation des enseignants de la maternelle à l’université Proposer aux instances du syndicat (commission administrative, bureau national…) les initiatives les plus adaptées à la défense et à la promotion des revendications des personnels du secteur dans le cadre des mandats généraux du syndicat Dynamiser la présence du syndicat dans les établissements ou unités spécialisées dans la formation des enseignants, en assurant la promotion de ses orientations et de ses initiatives. Organisation :

Placé sous la responsabilité du BN, le secteur est animé par un collectif élu par le congrès. A titre transitoire, ce collectif se compose des membres de la commission paritaire mixte SNESup-SNPIUFM Le collectif se réunit régulièrement (au moins une fois par mois), et en tant que de besoin, en fonction des urgences, sur convocation du secrétaire général du syndicat, du responsable du collectif pour la durée d’un mandat ou de la majorité des membres du collectif. Sur proposition du collectif, le Secrétaire Général à la possibilité de convoquer, en accord avec le BN des assemblées générales des syndiqués concernés par la formation des enseignants, qu’ils soient ou non affectés dans les IUFM, ainsi que des coordinations des responsables académiques ou des sections d’établissement. Pour accomplir sa triple mission, le collectif dispose, d’une revue : « Former des maîtres ». Il en constitue collectivement le comité de rédaction.

Il désigne en son sein un responsable de la publication dont le directeur est le secrétaire général du syndicat. Dans le cadre du budget général du syndicat, le collectif dispose, d’un budget identifié géré par le trésorier du syndicat et un adjoint membre du collectif. Article 13 - BULLETIN SYNDICAL.

La gestion du bulletin syndical est confié en principe au secrétaire chargé de la presse et sa rédaction est confié au rédacteur en chef aidé par la commission de presse.

Les colonnes du bulletin syndical sont ouvertes aux sections et aux syndiqués dans la mesure des possibilités matérielles que le bureau national a qualité pour apprécier.

Le service du bulletin syndical est assuré gratuitement à chaque syndiqué.

Le service du bulletin syndical est en outre assuré aux organisations qui pratiquent léchange et dont la liste est établie par le bureau national.

Labonnement au bulletin syndical est possible pour les personnes étrangères au syndicat. Son tarif est fixé annuellement par la commission administrative.

Article 14 - COTISATION SYNDICALE ET TRÉSORERIE.

Le taux de la cotisation syndicale annuelle est en principe proportionnel au traitement de ladhérent, le traitement à retenir étant le traitement brut soumis à retenues pour pensions, indépendamment de tous autres suppléments ou indemnités, à lexception de ceux soumis à retenues.

Pour le personnel en activité, le taux de cette cotisation est une fraction déterminée du traitement moyen de chacune des catégories, définies par le barème fixé par le congrès, et sur lequel il est en principe indexé.

Pour le personnel honoraire ou à la retraite, la cotisation est fixée à un taux forfaitaire.

La cotisation syndicale est répartie entre la trésorerie nationale et la trésorerie de la section syndicale détablissement. En principe, une fraction fixe de cette cotisation revient à la trésorerie de section, la fraction restant à la trésorerie nationale. Toutefois, à la demande des diverses sections syndicales d’établissement d’une même ville, d’un même département, d’une même académie ou région, lorsqu’existent des sections à ces différents niveaux, une fraction de cotisation leur est attribuée pour permettre leur fonctionnement.

Les frais dorganisation du congrès sont à la charge de la trésorerie nationale. Toutefois, et en cas de nécessité seulement, le congrès peut décider le principe dune contribution exceptionnelle des sections à ces frais. En ce qui concerne les sections syndicales détablissements français denseignement supérieur à létranger, une entente préalable doit être réalisée pour leur représentation au congrès entre les sections intéressées et la commission administrative, compte tenu des possibilités de la trésorerie nationale

La caisse de solidarité du syndicat est alimentée par une contribution de la trésorerie nationale ainsi que par les dons et legs divers : sa gestion est confiée au bureau national.

Article 15 - COMMISSION AUX COMPTES.

La commission aux comptes a la charge de veiller à la bonne gestion financière du syndicat et de vérifier la comptabilité de la trésorerie nationale. Elle consigne ses remarques et ses appréciations dans le rapport financier quelle présente au congrès.

La commission aux comptes est composée de cinq membres, tous pris en dehors de la commission administrative. Elle désigne son bureau, composé dun président et dun secrétaire.

Les membres de la commission aux comptes assistent aux travaux de la commission administrative, au cours desquels ils peuvent être consultés pour avis. En aucun, cas, ils ne peuvent intervenir avec voix délibérative. En outre, ils peuvent également être invités à assister aux réunions du bureau national, lorsque cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leur mandat.

Afin de pourvoir au remplacement de ceux de ses membres qui viendraient à se trouver dans limpossibilité temporaire ou définitive de remplir leur mandat, ou même qui viendraient à démissionner, le congrès désigne des suppléants en nombre au plus égal à celui des membres de la commission.

Article 16 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.