Censure en Tunisie : 7 mois depuis le 14 janvier : Justice404 versus FreeAmmar

Cette semaine nous fêtons sept mois de « liberté » conçue, transportée et exportée par Internet, cependant cet ingénieux moyen de communication se retrouve dans la balance de la justice Tunisienne depuis qu’un groupe d’avocats, le 19 mai, a porté plainte contre l’agence tunisienne d’internet, dans le but de cisailler la toile suivant leurs aspirations, une toile qui a évolué de + 35 % rien qu’au 1er trimestre 2011 (en terme de flux).

Alors qu’en Egypte, Mubarak est condamné pour avoir coupé internet pendant la révolte qui l’a renversé, en Tunisie, la censure de ce canal d’information n’est même pas considérée comme un crime répressible.

Bien au contraire, les plaignants ont eu gain de cause en référé, d’ailleurs l’un des avocats se réjouissait, il y a peu de temps, de ce retour vers l’époque de dictature, en conseillant l’utilisation d’anciennes pratiques pour contourner la censure.

Capture décran du mur Facebook de M Hassena, un des avocats plaignants

Le groupe d’avocats ont crié « halte au porno, nos enfants sont en danger ! » en se basant sur des études sur les dangers internet et sondages d’opinions non scientifiquement réalisés, y rajoutant lors de la dernière plaidoirie, un argument caduc tiré du code des obligations.

Omission (ou pas) de vérifier que les vis-à-vis des internautes particuliers (les fournisseurs internet) offrent déjà le service de contrôle parental, ces mousquetaires se risquent à exiger une censure qui coûterait au minimum 16 Millions de dinars par an financés par une économie en pleine crise et donc nos impôts.

Offre commerciale de contrôle parentale du fournisseur daccès TopNet

Ajouté à ces arguments technique et financier, et comme l’a défendu l’avocate de l’agence tunisienne d’Internet, il ne s’agit pas de censure mais de liberté fondamentale, et sur ce principe, la justice fait face à un vide juridique, puisqu’aucune loi tunisienne, ni pacte international signé par la tunisie, ne régissent le domaine de l’Internet.

Pourtant cette affaire pourrait nous être bénéfique, si d’une part, elle provoquait un débat sur le cadre juridique d’Internet dans une Tunisie certes encore conservatrice, mais où désormais l’avis de chacun doit être pris en considération dans le processus démocratique.

D’autre part et puisque l’affaire parle des enfants, il serait plus judicieux pour l’avenir de Ne pas appliquer la décision de censure et de privilégier l’éducation des enfants ainsi que la formation et l’encadrement de leurs parents et pas que dans l’utilisation d’Internet, puisque les dangers existent bien en dehors de ce domaine.

En cette période de manque de confiance dans le système judiciaire, où chaque décision est épiée, commentée, voire même contestée, ce lundi 15 août quelle sera la décision de la cour d’appel dans l’affaire opposant la Justice404 face à FreeAmmar ?

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Illustration par : Marc Moana aka Marc Blieux