CHAWKI GADDES-UN PACTE REPUBLICAIN MOTIVE PAR LA PEUR DENNAHDA

Tunisie, un pacte républicain motivé par la peur d’Ennahdha

Le pacte républicain fait débat ces derniers jours sur la scène publique. Essentiellement motivé par la peur d’Ennahdha, soupçonné de tenir un double langage, ce pacte devrait renfermer les principes fondamentaux de la République tunisienne en devenir. La haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, présidée par Iadh Ben Achour, présentera son projet de pacte jeudi prochain. Entretemps, certains le rejettent catégoriquement, d’autres appellent à lui conférer un caractère contraignant et à le soumettre à un référendum. Partisan de l’idée, Chawki Gaddes, constitutionnaliste et Secrétaire Général de lAssociation Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC), nous livre son analyse. Selon son opinion, l’organisation d’un référendum spécifique demande beaucoup de temps, risque de décaler l’échéance électorale et coûtera cher à la communauté. Le mieux serait, à ses yeux, de soumettre ce pacte au peuple lors du scrutin de 24 juillet prochain. Entretien.

En tant que constitutionnaliste, comment avez-vous accueilli l’idée d’un pacte républicain ?
C’est une belle idée qui ressemble à l’initiative citoyenne, à laquelle j’ai appelée. C’est un texte incontestablement nécessaire, il y a eu trois ou quatre initiatives de charte citoyenne, qui convergent toutes vers ce qu’on appelle aujourd’hui le pacte républicain. Reste que s’il n’a aucune valeur contraignante, ce pacte n’oblige en rien les membres de l’assemblée constituante. D’où la nécessité de lui conférer un caractère juridique, et dans l’état actuel de la société tunisienne, il n’y a personne d’autre que le peuple pour le faire.

Vous êtes donc pour l’organisation d’un référendum autour de ce pacte ?
Je suis pour la consultation du peuple, afin que ce texte ait un caractère obligatoire. Mon idée est de soumettre ce pacte au peuple lors de l’élection de l’assemblée constituante du 24 juillet prochain. Ce texte obligerait l’assemblée constituante souveraine, élue et investie par le peuple. Pendant les élections, il y’aura un seul bulletin de vote dans lequel on retrouvera un signe distinctif pour chaque liste candidate, ce que je propose est qu’il soit ajouté en bas du bulletin, un espace où le votant sera amené à répondre par oui ou par non, sur le pacte républicain. Au moment du tri et du décompte des voix, on saura dans quelle proportion, le peuple s’est prononcé en faveur dudit pacte. S’il est adopté, l’assemblée nationale constituante ne pourra y contrevenir.

Pourquoi êtes-vous contre le principe de référendum, mis en avant même par des constitutionnalistes ?
Je ne suis pas contre le principe du référendum, mais je privilégie le côté pratique. L’organisation d’un référendum spécifique au pacte républicain demande beaucoup de temps, risque de décaler l’échéance électorale de juillet prochain et coûtera cher à la communauté. Aucune opération électorale ne coûterait moins de 27 à 30 milliards, sinon 40 milliards ; il serait donc insensé d’organiser un référendum en dehors des élections. Par ailleurs, le fait d’appeler le peuple plusieurs fois successives aux urnes finira par le démobiliser. Notre priorité doit être à l’heure qu’il est, d’arrêter notre liste électorale pour pouvoir organiser les élections de l’assemblée constituante, et puis après les législatives, les présidentielles, les municipales et pourquoi pas l’élection de nos représentants régionaux. Les listes actuelles sont peu fiables. Elles ne dénombrent que quelques 4 millions de votants pour 7 millions d’après les statistiques de l’INS. Ce sera la première opération électorale de masse dans l’histoire de la Tunisie. Ceux qui appellent à l’organisation d’un référendum sur le pacte républicain, dont mon ami Kaïs Saïd et mon professeur Sadok Belaïd, sont des collègues dont je respecte l’avis mais qui ont perdu de vue l’aspect pratique et opérationnel de la chose.

Certains contestent la légitimité de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution pour l’élaboration d’un tel pacte ?
On vit actuellement une révolution. Dans des situations analogues, il y a généralement une équipe dirigeante et des leaders de la révolution dont le rôle est de mettre en place les principes auxquels on aspire. Dans le cas de la Tunisie, nous n’avons pas eu droit à une équipe dirigeante ou à des leaders. C’est pour cette raison que les acteurs politiques et la société civile doivent s’entendre sur les principes fondamentaux de la République qu’on veut construire.

Où se situera ce pacte par rapport à la nouvelle constitution ?
Le pacte républicain, s’il est adopté par le peuple, devrait figurer en préambule de la constitution, dont le corps de texte doit s’y conformer. S’il est en dehors de la constitution, à mon avis, il ne servirait à rien. La haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution a désigné un comité de rédaction qui doit normalement présenter son projet jeudi prochain. L’instance aura pour rôle de fédérer toutes les chartes citoyennes issues de différentes actions citoyennes. Tous ces textes ont pour but de mettre au point les règles principales sur lesquelles on devrait construire notre république, loin des batailles politiciennes terre à terre.

Ce débat sur le pacte républicain paraît un peu élitiste et très loin des préoccupations des masses populaires ?
Absolument pas, ce pacte intègre des principes qui répondent aux préoccupations des Tunisiens, dont l’équilibre régional, le droit à l’emploi, le droit à un environnement sain. Même s’il est écrit dans un langage savant et châtié, il traduit tout à fait les préoccupations quotidiennes du Tunisien et de sa révolution.

La principale motivation derrière ce pacte républicain semble être la crainte des extrémistes religieux ?
Peut-être qu’il y a une peur de l’extrémisme religieux, et d’Ennahdha. Actuellement, lorsque Rached Ghannouchi ou Abdelfatteh Mourou parlent, leurs propos plaisent à tout le monde, y compris à moi-même, mais personne ne peut être certain qu’il ne s’agit pas d’un double-langage.

Peut-être qu’ils ont évolué au niveau du discours et des orientations politico-idéologiques, a fortiori qu’ils se sont montrés favorables au pacte républicain ?
Je me rappelle du discours d’Ennahdha au cours des années 80, ça n’a rien à voir avec son discours actuel ; je ne pense pas qu’on puisse évoluer aussi radicalement. Peut-être qu’ils s’y montrent favorables actuellement pour être plus populaires, et pour avoir plus de voix. Il est donc légitime de penser qu’une fois qu’ils seront à l’assemblée constituante, ils s’y détacheront. Il importe de les juger sur les faits. Je ne peux pas attester d’emblée de leur bonne foi et de leur sincérité, j’ai peur qu’ils s’engagent maintenant sur un pacte républicain qui n’a aucune valeur juridique, et une fois qu’ils sont dans la constituante, ils s’en écarteront, car rien ne les y liera.

Quels sont, en gros, les principes fondamentaux à inclure dans ce pacte républicain ?
Ce sont tous les principes prônés par toute la société tunisienne. Ces principes ont trait à la séparation des pouvoirs, à l’indépendance de la magistrature…il y a aussi le principe de l’article un de la constitution. Iadh Ben Achour l’a exprimé dès le 18 janvier, tout de suite après la révolution, lors de l’annonce des trois commissions de transition démocratique, dans un passage à la télévision nationale, et a souligné que la Tunisie doit respecter un principe qui l’a fait vivre pendant des années dans une quasi-quiétude sociale. Le Premier ministre Béji Caïd-Essebsi, a également rappelé lors d’un colloque sur les droits humains, qu’il y a des lignes rouges à ne pas franchir dont l’article premier de la constitution qui stipule que la langue de la Tunisie est l’arabe, sa religion est l’Islam…La majorité des partis politiques est également pour le maintien de cet article. Autre principe fondamental à respecter : l’indépendance des médias. Aucun système démocratique ne peut survivre sans des médias indépendants. Les gouvernants qui prennent des décisions doivent trouver dans les médias indépendants le meilleur moyen d’être informés, mais aussi d’être évalués et critiqués. Par ailleurs, des médias indépendants nous permettent d’éviter de retourner à la situation qui prévalait à la veille de révolution tunisienne.

Les médias n’ont-ils pas évolué depuis le 14 janvier ?
Ils ont certainement évolué, mais beaucoup d’entre eux manquent, hélas, de professionnalisme, et c’est tout à fait normal, puisqu’ils ont été marginalisés pendant 50 ans. Il y a aussi un manque de responsabilisation. Vous conviendrez qu’il n’y a aucune liberté sans responsabilité.

Selon vous, sera-t-il possible d’organiser les prochaines élections de la constituante à l’échéance prévue du 24 juillet prochain ?
Ca n’est certainement pas facile, mais j’espère qu’on y arrivera. Cette date a été annoncée par le Président par intérim, Foued Mebazaa, que je respecte. Mais, quoiqu’il en soit, la tenue des élections à cette échéance est la solution qui sauvera la Tunisie. Si, de surcroît, on arrive à organiser les élections et le référendum sur le pacte républicain en même temps, ce sera une chance pour la Tunisie. Le problème majeur dont est tributaire le respect de l’échéance électorale est d’établir de réelles listes électorales fiables, et inciter les gens à s’inscrire sur ces listes. Pour ce faire, il y a une grande masse de moyens humains et matériels, dont une grande machine informatique, à mettre en place.

Source: “GlobalNet” Le 24-03-2011