Quelques propositions relatives à l’Assemblée constituante

Un groupe de manifestants à la Kasbah brandissant une banderole demandant "une assemblé constituante pour changer la constitution"

Le 24 juillet prochain, les Tunisiens seront appelés aux urnes pour élire une Assemblée constituante, et ce au suffrage universel et selon un code électoral spécifique qui sera promulgué par décret présidentiel avant fin mars. Ce sera là le premier véritable exercice pratique de démocratie sur lequel les Tunisiens auront à plancher, et son enjeu est énorme, car l’avenir de la démocratie en Tunisie dépendra en grande partie des résultats de ce premier test.

Il est donc essentiel que chaque citoyen non seulement participe au scrutin (cela va de soi !), mais surtout qu’il s’y prépare comme si sa vie en dépendait (en fait, sa vie en tant que citoyen libre en dépendra). Plus spécifiquement, il y a un certain nombre de questions au sujet desquelles un citoyen devrait particulièrement chercher à s’informer, se faire une opinion, et faire part de son avis, en particulier : (1) le nombre de sièges à l’Assemblée constituante et la méthode de leur attribution ; (2) le profil idéal d’un délégué potentiel, les critères spécifiques appliqués pour déterminer l’éligibilité d’un candidat à la Constituante, et les bases sur lesquelles un électeur devrait faire son choix entre les candidats ; (3) enfin, le déroulement et le financement de la campagne électorale.

Les propositions que je voudrais soumettre supposent l’existence d’un consensus préalable sur certains points qui me paraissent essentiels. Le premier concerne les tâches que la Constituante sera appelée à accomplir et qui, à mon avis, sont au nombre de trois. Il y a d’abord la rédaction de la Constitution. Or, cet objectif sera inéluctablement l’aboutissement d’un processus politique en ce sens que le produit final sera le résultat de négociations, tractations, compromis, et échange de concessions. De plus, une constitution ne saurait être un texte immuable, et devrait rester ouverte à des modifications lorsque les circonstances l’exigent. Cependant, il y a des sujets qui devraient être considérés comme immuables et non négociables. C’est le cas, en particulier, des libertés fondamentales (liberté d’expression, de réunion, d’association, etc.), de l’égalité, de certains droits essentiels (droit à l’éducation, à la santé, etc.).

Il est vrai que de tels éléments peuvent être incorporés dans la Constitution tout en spécifiant, par mesure de sécurité, qu’ils ne pourraient être modifiés, suspendus, ou soumis à une quelconque conditionnalité. Mais la prudence et l’expérience passée militeraient en faveur d’une autre approche. Je suggère qu’un large débat soit ouvert pour élaborer un document (qu’on appellerait charte, déclaration, loi fondamentale ou autre) qui contiendrait les droits que les Tunisiens considèrent comme essentiels et dont ils voudraient jouir en permanence. Le débat déterminera également l’instance qui sera chargée d’élaborer ce document. Les sujets qui auront été inclus dans ce document ne seront plus débattus par l’Assemblée constituante.

Néanmoins, celle-ci devra attacher ce document au texte final de la Constitution en spécifiant qu’il en est un élément intégral et fondamental.

S’il y a des sujets qui, pour une raison ou une autre, n’auront pas été inclus dans cette charte ou déclaration, même s’ils sont considérés comme des acquis essentiels (je pense en particulier au Code du Statut Personnel), on pourrait soit en faire un document autonome qui sera annexé à la Constitution au même titre que la charte susmentionnée, soit leur consacrer un chapitre de la Constitution tout en spécifiant qu’ils pourraient éventuellement être améliorés mais qu’ils ne pourraient en aucun cas être réduits.

La deuxième tâche que la Constituante sera appelée à accomplir sera de choisir son président. Une fois choisi, il devrait, à mon avis, être chargé des fonctions de Président de la République et serait alors chargé de former un gouvernement dont les membres seraient issus de l’Assemblée constituante. Enfin, la Constituante tiendrait lieu de parlement. Il est entendu que ces deux branches du pouvoir resteraient en place jusqu’à la proclamation de la nouvelle Constitution et l’organisation des premières élections présidentielles et législatives de la nouvelle ère. A ce propos, et pour éviter que la Constituante ne soit exploitée en tant que plateforme pour entamer des campagnes électorales anticipées, on pourrait demander aux candidats à l’Assemblée constituante de s’engager à renoncer, en cas de succès, à toute candidature aux premières élections législatives et présidentielles.

Compte tenu de l’importance de la Constituante, il incombe aux électeurs d’en choisir les membres avec le plus grand soin. Avant de voter, nous devrions donc chercher à connaître les positions des candidats sur un certain nombre de points dont : la nature du régime qu’ils préconisent (présidentiel, parlementaire, mixte) ; le rôle et les attributions des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; autonomie, interdépendance et équilibre de ces pouvoirs ; etc.

Accessoirement, et dans la mesure où les délégués seraient potentiellement présidentiables ou ministrables, on pourrait évaluer les candidats sur leurs aptitudes à remplir ces fonctions.

Si on arrive à définir à l’avance les tâches que la Constituante doit accomplir, et les principaux thèmes qui doivent être abordés par la nouvelle constitution, on pourrait alors se concentrer sur les aspects pratiques ou « mécaniques » de la création de l’Assemblée. Le Code électoral régissant les élections du 24 juillet doit être présenté avant la fin du mois courant, mais à ma connaissance aucune information n’a été communiquée à ce sujet jusqu’à ce jour. Que faut-il en déduire ? Est-ce que le gouvernement considère qu’il s’agit d’une question technique, et a décidé de la confier à des spécialistes sans autre forme de procès ?

Ou bien a-t-il engagé des consultations sur la question, tout en préférant rester discret sur les parties (dont les partis ?) consultées et le processus de consultation ? Dans un cas comme dans l’autre, ce ne serait pas de bonne augure pour la démocratie ! En tout état de cause, et à toute fin utile, je me permets de soumettre à la discussion quelques suggestions relatives à la candidature à la Constituante et la méthode d’élection de ses délégués, étant entendu que ces suggestions tiennent compte des propositions faites plus haut et avancées comme prémisses à mon argument.

En principe, tout citoyen qui a le droit d’élire a aussi le droit d’être élu. Mais étant la nature de la mission que la Constituante est appelée accomplir, ses membres devraient avoir un minimum de compétences. Par exemple, ils devraient avoir des connaissances et/ou de l’expérience dans des domaines tels que le droit constitutionnel, les institutions politiques, et les structures des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ils devraient également avoir des aptitudes d’analyse, d’évaluation et de critique de concepts parfois abstraits, souvent complexes. Ils devraient aussi être des négociateurs habiles et des communicateurs efficients et efficaces. Bien d’autres talents seraient souhaitables, mais les électeurs en établiront sans doute, le moment venu, une liste qui leur paraîtrait appropriée. En attendant, et en l’absence de critères d’éligibilité prédéfinis (qui, outre les critères légaux habituels, seraient de toute manière arbitraires, discriminatoires, voire illégitimes), il faudra compter sur les candidats eux-mêmes pour déterminer honnêtement s’ils détiennent assez d’atouts pour retenir l’attention des électeurs et en obtenir éventuellement le soutien. Autant il est légitimement du droit de tout citoyen d’aspirer à contribuer à la mission historique qui attend la Constituante, autant il est de son devoir d’accepter qu’il ne puisse exercer ce droit personnellement et directement.

D’autre part, on ne sait pas encore qui sera chargé d’établir la liste de candidatures et les conditions qui doivent être remplies pour figurer sur cette liste. Le Code électoral répondra probablement à cette question. En général, ce sont les partis politiques qui proposent des candidats, mais le Code électoral devra veiller à ne pas fermer la voie aux candidats indépendants. Ce faisant, les conditions d’inscription ne devraient être ni trop laxistes pour permettre les candidatures fantaisistes, ni trop sévères pour décourager les candidats crédibles mais sans affiliation politique.

J’en arrive maintenant aux questions ayant trait au nombre de sièges de la Constituante et à la méthode de leur attribution. En ce qui concerne le premier point, des membres trop nombreux risquent de rendre l’Assemblée ingérable. De plus, et vu l’importance et la nature litigeuse de la plupart des sujets devant être abordés, on peut s’attendre à ce que chaque membre veuille donner son avis sur chaque section, chaque phrase ou même chaque mot de la future constitution. Par conséquent, les séances plénières risquent de risquent de se transformer en joutes oratoires houleuses et surtout interminables. D’autre part, une bonne partie des travaux devra se faire en commission par soucis d’efficacité et de productivité. Il en découle que le nombre de délégués devra être suffisamment réduit pour que les travaux se déroulent dans la sérénité et avec célérité, et suffisamment important pour permettre la constitution d’un nombre adéquat de commissions et, si besoin est, de sous-commissions.

Par ailleurs, la Constituante devrait représenter aussi fidèlement que possible les électeurs tunisiens, leurs sensibilités politiques, leurs appartenances économiques et sociales, leurs situations géographiques, leurs priorités et leurs aspirations. Evidemment, aucune institution représentative ne peut être un reflet exact de la société, et nous sommes tous appelés à composer avec cette réalité, et à admettre que nous ne pouvons pas exiger la satisfaction de tous nos désirs.

Concrètement, ces principes généraux impliquent ce qui suit. Tout d’abord, le nombre de membres de la Constituante devrait être proportionnel à la population. On pourrait opter pour un ratio d’un représentant pour 30.000 ou 40.000 habitants. Le nombre de délégués serait alors d’environ 330 dans le premier cas, et 250 dans le deuxième (pour une population de 10 millions). Un nombre équivalent de circonscriptions électorales serait alors créé, probablement en ajustant les divisions administratives déjà en place. Chaque circonscription disposerait d’un siège, et les candidats à ce siège doivent impérativement être des résidents de la circonscription où ils se présentent. Ainsi, l’élu aura des instructions spécifiques pour l’accomplissement de sa mission, et les électeurs pourront vérifier si le comportement de leurs élus est conforme aux mandats confiés.

Quant au mode de scrutin qui devrait être adopté, il s’impose de lui-même si l’on accepte les principes proposés : le scrutin uninominal à deux tours me paraît le plus indiqué pour élire des représentants qui soient à la fois clairement informés sur les attentes de leurs électeurs, et hautement conscients de leur responsabilité directe et personnelle envers ces électeurs.

Lors du premier tour, l’électeur a toute la latitude de choisir le candidat qui reflète le plus fidèlement possible ses positions ou opinions. Si aucun candidat n’obtient plus de la moitié des voix exprimées, un deuxième tour sera alors organisé pour départager les deux candidats ayant obtenu les deux meilleurs scores au premier tour. Les autres candidats peuvent à cette occasion donner leur soutien à l’un ou l’autre des concurrents, et donner à leurs supporters des instructions de vote allant dans ce sens.