ANIS ACHEK-LE PIEGE FATAL DU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE

Anis AcheK

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Le piège fatal du scrutin proportionnel au plus fort reste sans seuil de représentation
Anis AcheK | Apr 14, 2011 | 1 comment

Alors que je m’apprêtais à écrire un article sur les points clés sur la base desquels devraient être évalués et jugés les programmes électoraux des candidats à l’élection de la constituante, j’ai pris connaissance du texte du décret électoral qui a été voté par le Haut Comité. Et que ne fut ma surprise de voir la proposition du mode de scrutin qui a été retenue. Je tire donc la sonnette d’alarme sur les résultats catastrophiques sur la démocratie et sur le travail de la constituante que va causer ce mode de scrutin.

Pour ceux que j’entends d’ici et qui se disent déjà que je suis en train d’exagérer les choses je leur fournis un premier élément: Nous sommes devant une première mondiale avec pour la première fois un scrutin national proportionnel au plus fort reste et sans un seuil de représentation. Oui je dis bien qu’aucun seuil de représentation n’a été fixé. Et si le sujet n’était pas si grave j’aurais dit que ce mode rentrera dans les manuels de science politique sous le nom de “mode de scrutin à la tunisienne” sous la rubrique des “Erreurs fatales à ne jamais faire”.

J’appelle donc du fond du cœur Monsieur le Président de la République à ne pas ratifier ce projet en l’état et à amender le mode du scrutin en y rajoutant un seuil de représentation (typiquement de 5%). L’avenir et la stabilité du pays en vont !

Je ferais une analyse assez brève du gros problème qui se pose avec ce mode de scrutin et donnerais en suite un exemple de démonstration tout à fait réalisable dans le contexte politique actuel. L’article n’a pas vocation à expliquer dans le détail ce mode de scrutin. Un lien un fourni à la fin de l’article pour une description détaillée du scrutin proportionnel sur Wikipedia.

L’idée répandue est que le choix du scrutin proportionnel au dépend du scrutin majoritaire sert la démocratie en améliorant la représentation des petits partis (ou listes d’une manières générales). ce n’est pas pas faux, mais les choses sont un peu plus compliquées que ça. En effet plus les petits partis sont présents, plus la formation de coalition est difficile et plus les programmes des partis politiques sont dénaturés dans les tractations entre partis à la recherche de majorité. Pire encore, les petits partis prennent plus de poids et sont capable de faire chanter les grands partis quand les scores sont serrés. La démocratie et les volontés du peuple sont par conséquents remplacés par la particratie et les volontés des partis. Et ceux qui suivent la vie politique de l’entité sioniste voient tous les jours les petits partis religieux avec un siège ou deux dans le parlement faire la loi et influer lourdement sur les décisions du gouvernement et défaire le gouvernement s’ils ne sont pas satisfaits.

Dans le choix du type de proportionnelle, le choix du plus fort reste accentue encore plus la représentation des petits partis. Mais la catastrophe vient du fait de ne pas fixer un seuil de représentation. Pour vous donner un exemple sachez que les législatives dans l’entité sioniste utilisent une seule circonscription à l’échelle du pays et un seuil de représentation de 2% du total de nombre de vote. Cela veut dire que pour pouvoir prétendre à des sièges dans le jeu de la répartition à la proportionnelle, il faut d’abord remplir la condition d’obtenir au moins 2% des votes. En pratique, malgré ces restrictions (circonscription de grande taille et seuil de représentation de 2%) certains petits partis arrivent quand même à obtenir des sièges. D’où le projet d’augmenter ce seuil à 4% pour limiter le chaos politique que causent la multiplicité des petits partis. Pour nos élections de la Constituante le cas est bien plus grave parce que la circonscription est de petite taille (600000 et moins même pour les petites wilaya) et surtout à cause de l’absence de seuil de représentation.

Ci-dessous un exemple pour étayer ma thèse. J’ai essayé de se rapprocher à la situation aujourd’hui sur la scène politique mais il y a des scénarios bien pire en introduisant des facteurs tribaux ou oligarchiques.

Exemple de démonstration: Cas tout à fait possible dans le contexte politique actuel:

Circonscription avec 10 sièges

Quotient: 25000 voix (logique vu que le choix a été fait le décret pour 1 siège pour 60000 habitants)

Liste Ennhdha: 30000 voix (12%)
Liste PDP: 30000 voix (12%)
8 listes avec environ 6000 voix (2,4%)
autres listes avec moins de 5000 voix.

Résultat:
Ennahdha : 1 siège
PDP : 1 siège
Les 8 listes: 1 siège chacune (eh oui !)

Pire si le PDP décide de présenter 4 listes équilibrées qui obtiennent chacune environ 7500 voix:

Liste Ennhdha: 30000 voix (12%)
Liste 1 PDP: 7500 voix (3%)
Liste 2 PDP: 7500 voix (3%)
Liste 3 PDP: 7500 voix (3%)
Liste 4 PDP: 7500 voix (3%)
8 listes avec environ 6000 voix (2,4%)
autres listes avec moins de 6000 voix.

Résultat:

Ennahdha : 1 siège
PDP : 4 siège (tout à fait !)
5 parmi les 8 listes: 1 siège chacune.

Ça a l’air incroyable mais c’est la réalité de ce mode de scrutin ! pourquoi ça n’arrive pas dans d’autres pays ? parce qu’ailleurs on applique un seuil de représentation de 5% généralement !

je vous laisse imaginer toutes les incohérences et les manipulations que ce mode de scrutin peut causer ou permettre et réfléchir au type de démocratie qui pourrait en sortir. J’ai donné un exemple mais croyez moi il y a des scénarios bien pires.

J’en appelle à tous le monde pour exiger à ce qu’un seuil de représentation soit fixé si nous tenons à l’avenir de notre pays !

Et voici le lien pour comprendre le le scrutin proportionnel au plus fort reste.